CGV

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Conditions de vente

En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente (CGV) fait foi.

Les présentes conditions régissent les ventes des articles proposés sur le site aupetitcouturier.ch. Au petit couturier se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des articles proposés sur le site et de modifier les présentes conditions générales sans préavis.

Les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.

La finalisation de votre commande implique votre adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptez lors de la finalisation de votre commande.

Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et capables de discernement peuvent passer commande. Pour les client-e-s de moins de 18 ans et capables de discernement, une signature du ou de la représentante légale est nécessaire.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Au petit couturier se réserve le droit de refuser la commande sans préavis.

Copyright

Tous les produits contenus sur ce site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle d’Au petit couturier et de ses partenaires fournisseurs. Tous droits de reproduction et de diffusion de la propriété intellectuelle sont réservés Au petit couturier. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.

Commande

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s’avéraient être indisponibles après avoir passé votre commande nous vous en informerions dans les plus brefs délais. Le montant payé de l’article manquant vous serait alors remboursé.

Au petit couturier s’engage à vous rembourser sans supplément si la commande ne peut pas être honorée.

Si l’information remplie par vos soins sur le placement de la commande est incorrecte, le vendeur ou la vendeuse ne saurait être tenue responsable de ne pas pouvoir livrer le produit. Les nouveaux frais d’expédition demeurent à votre responsabilité.

La commande est confirmée par l’acceptation du prix.

Tout bon de commande signé électroniquement par le clic « je confirme ma commande » constitue une acceptation irrévocable et implique l’obligation de payer l’intégralité du montant.

Les articles proposés sur le site aupetitcouturier.ch sont vendus sans aucune garantie.

Nous nous efforçons de reproduire au mieux les couleurs des articles afin qu’ils soient le plus proche de la réalité, mais il est possible qu’il y ait de légères différences de couleurs entre les photos du site aupetitcouturier.ch et la réalité, notamment en raison du traitement photographique des produits. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être faite sur cette base.

Vous êtes conscients qu’après lavage ou trempage du tissu, malgré la qualité des tissus vendus, celui-ci est parfois amené à rétrécir un peu.

Certains de nos articles sont cousus mains (sarouels, sacs, doudou, tricots). En dépit de notre vigilance, si le produit s’avérait défectueux, merci de nous contacter.

Prix et conditions de paiement

Tous nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La participation des clients aux frais d’expédition est en plus. Les frais de port sont de 5.- sur tout le site. Pour les clients Français les frais de port sont de 6.- (EUR).

Les prix des articles qui vous sont facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Au petit couturier se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment notamment durant les offres spéciales, promotions ou tout autres promotions marketing.

Le paiement s’effectue par paiement préalable. Aucune commande ne sera traitée avant réception de la totalité du montant d’achat.

Mode de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés sur aupetitcouturier.ch

  • Virement bancaire
  • Paypal

Livraison

L’expédition s’effectue par poste, dans un délai moyen de 5 à 14 jours ouvrables pour la Suisse.

Un délai plus long s’applique si la commande est passée pendant le week-end ou pendant un jour férié.

Au petit couturier décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de grève des services postaux ou autres transporteurs ou de perte des produits commandés.

Frais de livraison et de douane

Pour la Suisse, les expéditions sont effectuées par la poste en économie, sauf indication contraire de votre part. Tous les frais d’expédition vous sont facturés, sauf indication contraire.

Pour l’étranger, les frais de douane ainsi que les taxes sont à la charge exclusive du ou de la cliente.

Droit de retour

Le droit de retour est valable que pour les articles, abîmés, marqués, fabriqués sur mesure ou usagés.

En cas de marchandise défectueuse, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur votre compte bancaire une fois réception de celle-ci.

Protection des données

Toutes les données concernant les clients sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.

Au petit couturier rassemble et sauvegarde les données nécessaires au développement commercial et transmet celles-ci dans le cadre du traitement de la commande. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Droit applicable, propriété et for juridique

La vente de produits Au petit couturier est soumise au Droit Suisse. Tout différend relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le client et Au petit couturier sera, en l’absence d’un accord mutuel, de la compétence exclusive des tribunaux de la république et canton de Neuchâtel, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.